J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06680

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Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310173D


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2003 ;

M. Jean Dupuis, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2003 ;

M. Marcel Guerrini, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 6 octobre 2003.